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ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM S.A.R.L.,
immatriculée au RCS, N° SIRET 481 118 594 000 11,
Adresse : 163 rue de FREDEVILLE - 45800 Saint Jean de Braye,
Téléphone : 02 38 70 09 38 - E-mail : contact@aniversaire-express.com,
Site Internet : http://www.anniversaire-express.com
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ARTICLE 1 : OBJET
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM et son client.
1.2 Elles ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site Internet www.anniversaire-express.com
1.3 L'acquisition d'un bien ou d'un service sur le site susvisé implique l'acceptation sans réserves par l'acheteur des présentes conditions de vente, à l'exception de toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par la société ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM.
1.4 ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la commande.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS OFFERTS
2.1 ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM fait connaître à son client l'ensemble des caractéristiques essentielles des articles qu'il propose à la vente sur son site Internet.
2.2 Le client reconnaît que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité d'ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM ne peut en aucun cas être engagée du fait d'une erreur, omission ou altération liée à leur traitement ou en cas de modification des caractéristiques des produits par ses fournisseurs.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 Toutes les offres de produits sont indiquées en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
3.2 Les prix sont donnés à titre indicatif. ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM se réserve le droit de les modifier à tout moment. Cependant, les articles déjà commandés restent facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
3.3 Les produits demeurent la propriété d'ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM
jusqu'au complet règlement du prix.
ARTICLE 4: DISPONIBILITE DES PRODUITS
4.1 ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un produit, après passation de la commande, ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM s'engage à en informer son client dans les meilleurs délais.
4.2 En cas de rupture temporaire de stock sur l'un ou plusieurs des produits de la commande, ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM vous expédie le reste de la commande. Les produits momentanément indisponibles sont mis en attente. Le règlement des frais d'envoi ne sera facturé qu'une seule fois.
4.3 En cas de rupture définitive d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client pourra alors choisir d'annuler sa commande et il sera remboursé par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiements des sommes versées ou de la modifier en contactant ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM par téléphone ou e-mail.
ARTICLE 5: PASSATION DE COMMANDE
5.1 Après avoir rempli le bon de commande grâce à la saisie de données, en double-cliquant sur le bouton " valider " et " envoyer la commande ", le client déclare accepter irrévocablement sa commande ainsi que les présentes conditions générales de vente.
5.2 Son acceptation ne peut être remise en cause que par l'application de l'article 9 du présent contrat.
5.3 ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM s'engage à confirmer toute commande en ligne par l'envoi d'un e-mail récapitulant tous les éléments de la commande, le mode de paiement convenu entre les parties, les modalités de la livraison, l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation de l'article 8.
5.4 Les commandes prises par téléphone seront confirmées par ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM avec l'envoie par fax ou par courrier d'un bon de commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.1 Pour régler sa commande, le client a le choix entre plusieurs moyens de paiement :
- Paiement immédiat par Carte Bancaire : paiement entièrement sécurisé. En effet, en choisissant le logo d'une des cartes bancaires (CB, VISA, MASTERCARD), le client est directement connecté au serveur de paiement de la BNP PARIBAS site MERC@NET sur lequel il saisit ses coordonnées bancaires : numéro de la carte bancaire, date d'expiration et numéro de contrôle, visible au dos de la carte bancaire. Ces informations confidentielles sont chiffrées à l'aide du protocole de chiffrement SSL à 128 bits. La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire utilisé.
- Paiement par chèque à l'ordre d' ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM. La commande n'est alors traitée qu'à réception du règlement par ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM. Le client a la possibilité d'imprimer le bon de commande et de l'envoyer accompagné de son règlement à :
ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM
163 rue de FREDEVILLE
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
6.2 ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM se réserve le droit de refuser d'honorer une commande :
- si celle-ci n'est pas totalement réglée,
- si elle émane d'un client avec lequel il existerait un litige relatif une commande antérieure.
ARTICLE 7 : LIVRAISON et FRAIS DE LIVRAISON
7.1 Généralités :
ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM s'engage à livrer en France, Corse, DOM, TOM et Union Européenne (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche) et la Suisse.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client souhaitant une adresse de livraison différente de celle de la facturation peut faire livrer sa commande à l'adresse de son choix.
7.2 Délais de livraison :
Les délais de livraison sont de 48 heures pour la France métropolitaine et la Corse, suivant le jour de commande (jours ouvrables) et à compter de la réception du règlement de la commande.
5 à 7 jours DOM, TOM et International.
Il s'agit de délais qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande. Ils sont fonction de la disponibilité de l'article et du lieu de livraison.
Si en dépit de notre diligence, ce délai est dépassé, il ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix et à aucun versement de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables.
7.3 Frais de livraison :
Ils correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste en Colissimo liberté.
Voir page " livraison / paiement ".
La livraison en Colissimo liberté est considérée comme réalisée à la date de première présentation des produits au Client par la Poste. La remise des produits est opérée contre signature d'un bon de livraison par le Client ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui. Le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie constatée par le Client à cette occasion doit faire impérativement l'objet d'une réclamation par le Client sur le bon de livraison (colis manquant, colis endommagé, colis ouvert, produit manquants ou endommagés, etc.). Le Client devra parallèlement confirmer ces réserves en adressant à la Poste dans un délai de trois (3) jours ouvrables un courrier recommandé avec avis de réception portant mention de ces réclamations. ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations ou manquants énoncés ci-dessus.
Si le destinataire est absent lors de la livraison du colis, un avis de passage lui sera laissé. Il aura alors un délai de 15 jours pour se présenter au bureau de poste mentionné sur l'avis de passage pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM. Notre service client prendra alors contact avec vous pour définir les modalités de remboursement des produits ou de ré-expédition. Dans le cas d'une ré-expédition les frais de traitement et de livraison vous seront alors re-facturés.
7.4 Risques du Transport :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client qui devra faire toutes réserves auprès du transporteur (modalités : article 7.3).
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
8.1 Droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du bien commandé pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM s'engage alors à rembourser son client, dans un délai maximum de 30 jours. Cependant, les frais de réexpédition demeurent à la charge du client.
8.2 Retours :
En cas d'erreur ou de produit défectueux, ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM s'engage à remplacer le produit sans aucun frais.
La demande doit être formulée dans les 15 jours ouvrés à réception de la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
8.3 Généralités :
Les présents droits de retour ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les produits sont à retourner à l'adresse suivante :
Service Consommateur
ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM
163 rue de FREDEVILLE,
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
ARTICLE 9: RESPONSABILITE
9.1 ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un produit, de force majeure, d'inondation, d'incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
9.2 Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité d'ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM ne peut en aucun cas être engagée du fait d'une erreur, omission ou altération liée à leur traitement ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
9.3 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
ARTICLE 10 : PREUVE
Tous les documents échangés entre les parties et archivés sur un support fiable et durable d'ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM seront considérés comme valant preuve des communications, des commandes et des paiements réalisés.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
11.1 Pour le traitement, le suivi des commandes et les relations commerciales, ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM se réserve le droit de collecter des informations nominatives sur ses clients. Ces dernières font l'objet d'un traitement informatique et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d'ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM.
11.2 Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site www.anniversaire-express.com disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données les concernant.
Les droits peuvent être exercés auprès de ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM par e-mail à : contact@anniversaire-express.com
ou par courrier à l'adresse suivante :
ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM
163 rue de FREDEVILLE,
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
11.3 Déclaration à la CNIL le 20/04/05 N°1089722
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 Tous les éléments du site www.anniversaire-express.com sont la propriété exclusive de la société ANNIVERSAIRE-EXPRESS.COM, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit est strictement interdite.
12.2 Tout lien hypertexte requiert l'accord de la société ANNIVERSAIRE-EXPRESS.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE / LITIGES
13.1 Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français.
13.2 Pour toute contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'inexécution des présentes conditions de vente, les parties s'engagent avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. En cas de défaut de solution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal d'Orléans.
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